Digits-pro.fr commercialise auprès des professionnels et du grand public des articles neufs, conformes à la norme CE.
Tout achat réalisé sur le site Digits-pro.fr est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site Digits-pro.fr pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Digits-pro.fr se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.
La Société Digits-pro.fr est une SARL au capital de 5 000 EUROS, dont le siège est situé ZI de Montfuron, 42140 Chazelles sur Lyons. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Étienne sous le numéro 803 796 366 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR 53 803 796 366. La société Digits est dirigée par Monsieur Eric Pioteyry.
Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.
En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.
Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :
- par Internet directement sur le site Digits-pro.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
- par téléphone au 04 77 92 49 50 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 sans interruption
Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.
Notre Service Client est disponible, par téléphone au 04 77 92 49 50 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 sans interruption pour l’aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.
Le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Nous contacter ».
a- Moyens de paiement
Digits-pro.fr met à disposition de ses Clients un seul mode de paiement :
- Par carte bancaire: transaction sécurisée avec le système MONETICO du CIC.
Pour un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de Digits-pro.fr.
b- Sécurisation des paiements
Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, Digits-pro.fr a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.
Dispositif spécifique aux paiements par carte bancaire :
Digits-pro.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Dans ce cadre, le Service Client de Digits-pro.fr pourra demander par e-mail au Client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés.
Si le Client ne répond pas à cette demande sous sept (7) jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’acheteur, la commande sera annulée et le Client en sera informé par e-mail.
Toute commande passée sur le site Digits-pro.fr oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site Digits-pro.fr sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de Digits-pro.fr jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.
Digits-pro.fr sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
Digits-pro.fr attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.
Les produits vendus par Digits-pro.fr ne peuvent être utilisés ou montés que sur des systèmes recommandés par le constructeur, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Digits-pro.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté.
Les prix des produits vendus sur le site Digits-pro.fr sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et Hors Taxes (HT) hors participation aux frais d'expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site Digits-pro.fr.
Digits_pro.fr se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.
Tous les produits vendus sur Digits-pro.fr sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par Digits-pro.fr.
Dans le cas où un produit vendu par le site Digits-pro.fr, serait, par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DROM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.
Digits-pro.fr ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.
Pour information, les règles fiscales en vigueur n'autorisent pas les résidents de l'Union Européenne, des départements d'Outre-Mer et de Monaco à bénéficier d'une détaxe.
Digits-pro.fr honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, Digits-pro.fr recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si Digits-pro.fr trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un Client qui souhaiterait utiliser rapidement l'article commandé.
S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
- Si la différence de prix est en faveur du Client, Digits-pro.fr prendra la différence de prix à sa charge.
- Si la différence de prix est en faveur de Digits-pro.fr, la différence de prix sera reversée au Client.
Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Chapitre X).
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client.
Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée).
IX. Livraison
Lieu de livraison
Les produits achetés sur Digit-pro.fr sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).
Digits-pro.fr, n’effectue pas de livraison dans les DROM TOM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM TOM.
Digits-pro.fr n'offre pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, et ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.
Délai et suivi de la livraison
Le délai de livraison d'une commande se compose :
- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).
En tout état de cause Digits-pro.fr s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Digits-pro.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.
Ouverture d'une enquête auprès du transporteur consécutive à un retard de livraison
Digits-pro.fr suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l'ouverture de l'enquête.
En cas de non-réception d'une commande dans les 7 jours suivant la réception de l'e-mail d'expédition envoyé par Digits-pro.fr, si le Client n'a pas été contacté par Digits-pro.fr et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté, au 04 77 92 49 50, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, ou par e-mail sur le formulaire de suivi de commande depuis la rubrique « Mon compte ».
Contrôle du colis et de son contenu
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
En cas de contestation :
- si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
- si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé Digits-pro.fr des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site Digits-pro.fr, ou encore par téléphone (au 04 77 92 49 50) en mentionnant précisément le problème rencontré.
Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Digits-pro.fr n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.
En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
Montant de la participation aux frais de livraison :
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Modalité d'exercice du droit de rétractation
Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Digits-pro.fr de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, une lettre de rétractation, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Digits-pro.fr :
- avant l'expiration du délai précité,
- complets et dans leur emballage d'origine,
- en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Les produits arrivés chez Digits-pro.fr dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé gratuitement au client à l’ adresse de facturation mentionné dans son compte client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.
Conditions de remboursement
L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.
- du prix facturé pour les articles retournés,
- des frais de livraison facturés
- dès lors que la commande est retournée complète.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Digits-pro.fr fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client.
Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’un article autre que celui commandé, le Client qui aura retourné son article en utilisant l’étiquette de retour prépayée ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge Digits-pro.fr.
Délais et modes de remboursement
Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que Digits-pro.fr ait reçu les articles ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délais.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (carte bancaire).
Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
Tous les produits vendus par Digits-pro.fr sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Attention, les garanties ne couvrent pas :- l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
- les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale.
- les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).
Dans toutes ces hypothèses, Digits-pro.fr ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée).
Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Digits-pro.fr remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d'un mois.
Si le Client désire renvoyer une pièce pour une prise en charge au titre de la garantie, il peut bénéficier de la procédure de retour via l’étiquette prépayée qui lui permet de ne pas avancer les frais de transport retour.
Digits-pro.fr rembourse les frais de port initiaux si l'article accepté en garantie est le seul de la commande initiale.
Digits-pro.fr recommande au Client de retourner son article par le bon prépayé mis à disposition par Digits-pro.fr. Si le Client a engagé des frais pour retourner son article et si la prise en garantie est confirmée, le Client est invité à faire parvenir le justificatif des frais de son renvoi pour que Digits-pro.fr puisse procéder au remboursement, sur la base du tarif de l’étiquette prépayé.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.
- Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabriquant » accordée par le fournisseur ou le fabriquant du produit, et à laquelle Digits-pro.fr n’est pas partie.
L’existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.
Pour faire jouer cette garantie commerciale, il appartient au client de consulter les modalités d’application de cette garantie présente sur la fiche produit du site Digits-pro.fr et de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Garantie.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Digits-pro.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :
- en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
- en cas de faute du Client,
- ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
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Digits-pro.fr est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. Digits-pro.fr s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.
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